Contentieux des affaires
Anticiper les risques, défendre les intérêts et sécuriser les enjeux économiques
Le cabinet accompagne dirigeants, investisseurs et entreprises dans la gestion et la résolution des contentieux des affaires, à toutes les étapes du différend, dans une logique de maîtrise du risque judiciaire et de protection des intérêts économiques en jeu.
L’intervention du cabinet privilégie une approche rigoureuse et pragmatique, intégrant l’analyse des enjeux financiers, opérationnels et réputationnels, tant dans le cadre de procédures judiciaires que dans la recherche de solutions transactionnelles.
Contentieux civil et commercial
L’intervention du cabinet couvre le contentieux civil et commercial affectant les sociétés, dirigeants et investisseurs, en lien avec leurs relations contractuelles et sociétaires.
Le cabinet intervient dans les litiges contractuels, notamment en matière d’inexécution, de rupture des relations commerciales, de garanties et de responsabilités, ainsi que dans les contentieux sociétaires relatifs aux conflits entre associés, à la gouvernance, à la révocation de dirigeants ou à la contestation de décisions sociales.
Exemples de prestations :
Contentieux contractuel :
- Action en inexécution ou exécution forcée d'un contrat
- Litiges relatifs à des livraisons non conformes ou retards d'exécution
- Contentieux de rupture de relations commerciales établies
- Actions en résolution ou résiliation de contrats
- Recouvrement de créances
Contentieux sociétaire :
- Conflits entre associés (gouvernance, dividendes, cessions de titres)
- Responsabilité et révocation des dirigeants
- Contestation de décisions d'assemblées générales
- Actions en abus de majorité ou de minorité
Droit pénal des affaires
Le cabinet conseille et défend les entreprises ainsi que leurs dirigeants et associés confrontés à des problématiques pénales liées à la vie des affaires, présentant des enjeux juridiques, économiques et réputationnels significatifs.
Nous accompagnons les clients du cabinet à tous les stades de la procédure pénale, tant en défense qu’en qualité de partie civile, depuis la phase précontentieuse et les enquêtes jusqu’aux phases d’instruction et de jugement devant les juridictions répressives.
Le cabinet intervient dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie pénale adaptée, intégrant les contraintes procédurales et la coordination des éventuels contentieux civils et commerciaux connexes.
Exemples de prestations :
Défense pénale des dirigeants :
- Responsabilité pour abus de biens sociaux
- Responsabilité pour insuffisance d'actifs ou banqueroute et actions en interdiction de gérer
- Responsabilité personnelle du dirigeant poursuivi aux côtés de sa société
Infractions économiques et financières :
- Défense ou constitution de partie civile en matière d'escroquerie
- Procédures relatives à des faits de corruption et de trafic d'influence
- Contentieux des pratiques commerciales trompeuses
Interventions récentes
Quelques dossiers récents, présentés de manière anonyme, pour donner une idée concrète des situations que le cabinet traite et de la manière dont il les aborde.
Groupe de sociétés
Contrôle de la gérance
Révocation du gérant coordonnée sur plusieurs structures
Convocations, majorités et calendrier synchronisés d'une société à l'autre, avec anticipation du risque de révocation sans juste motif et de l'action indemnitaire du dirigeant évincé.
Créance impayée
Exécution et mesure d'instruction
Recouvrement contre une société civile et son dirigeant
Mesures d'exécution engagées sur le fondement du titre détenu, puis référé fondé sur l'article 145 du code de procédure civile pour obtenir les éléments patrimoniaux nécessaires avant d'agir au fond.
Structure internationale
Malte, Italie, France
Sûreté inscrite sur un actif détenu par une société étrangère
Un ex-conjoint avait fait inscrire une hypothèque judiciaire sur un bien détenu par une structure étrangère. Détermination de la loi applicable à la société, séparation des patrimoines et voies de contestation de l'inscription.
Mandat de distribution
Sortie et non-concurrence
Sortie d'un mandat en conseil financier et en assurance
Clauses de non-association et de non-concurrence, réductibilité judiciaire de la clause pénale, séquencement du départ pour limiter l'exposition du mandataire.
Dossiers anonymisés, publiés sans élément permettant d'identifier les parties. Les situations décrites sont propres à chaque affaire et ne préjugent d'aucun résultat.
Un contentieux d'affaires qui s'enlise ?
Désaccord entre associés, créance impayée, entreprise dont la trésorerie se tend : les options se referment vite et certaines forclusions se comptent en semaines. Exposez votre situation ; le cabinet vous dit sous quarante-huit heures ouvrées s'il peut intervenir, dans quel délai et à quelles conditions.
Gloria Avocats, votre partenaire juridique de confiance
Par mail ou par téléphone, le cabinet répond à toutes vos questions.
